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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Orbe Studio, EURL au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 921 470 558, SIRET 921 470 558 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR73 921470558.

Gérant : M. Farid Benali.
Siège social : 16 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 21 47 62.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Les données sont stockées sur des serveurs situés en Union européenne.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Farid Benali, en sa qualité de gérant d'Orbe Studio.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, interfaces, maquettes, code source livré et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Orbe Studio, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Garantie et publication sur les stores

Nos développements sont réalisés dans les règles de l'art et bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. La publication des applications respecte les règles en vigueur sur l'App Store (Apple) et Google Play, les comptes développeurs restant la propriété du client.

6. Sécurité et protection des données

Orbe Studio traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, avec un hébergement au sein de l'Union européenne. La sécurité applicative s'appuie sur les standards OWASP et la norme ISO/CEI 27001, et l'accessibilité de nos réalisations est conçue selon le référentiel RGAA.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.